Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

CHAMPAGNE JOEL CLOSSON®

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SARL CHAMPAGNE JOEL CLOSSON ET FILS auprès d’acheteurs, consommateurs, non professionnels ayant 18 ans révolus (ci-après l’ « Acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet champagne-joel-closson.com, savoir notamment : des Champagnes de la marque Champagne Joël CLOSSON®, et tous autres produits ou accessoires se rapportant à la marque.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Champagne Joël CLOSSON constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

CHAMPAGNE Joël CLOSSON

155 Route Nationale 02310 SAULCHERY

Tél. : 03 23 70 17 34

mail : contact@champagne-joel-closson.com

S.A.R.L. Joël CLOSSON et Fils au capital de 65 000 €

R.M. 27190-01 - SIRET 400 122 719 00018

N° Intracommunautaire FR 56 400 122 719

N° accises d'entrepositaire agréé FR 096 504 E0011

Champagne Joël CLOSSON® est une marque déposée, son représentant légal étant la SARL CHAMPAGNE JOEL CLOSSON ET FILS 155 Route Nationale 02310 SAULCHERY, France.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine hors Corse.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite.
L’Acheteur s’engage à avoir dix-huit (18) ans révolus en passant sa commande sur le site de la SARL CHAMPAGNE JOEL CLOSSON ET FILS : champagne-joel-closson.com.

ARTICLE 3 – Commandes

3.1 Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Lors de la première commande, tout nouvel Acheteur devra créer un « compte client » et renseigner tous les champs nécessaires. Un identifiant et un mot de passe seront demandés et serviront à l’Acheteur pour ses commandes ultérieures.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Dès que l’Acheteur a confirmé sa commande et en a réglé le montant, la société SARL CHAMPAGNE JOEL CLOSSON ET FILS confirme par courrier électronique la commande :

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Les commandes seront validées et livrées uniquement en France métropolitaine. Toutes commandes dont la livraison n'est pas prévue en France métropolitaine seront annulées, et le paiement sera remboursé.

3.2. Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

3.3. Validation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. L’acheteur accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice des dispositions de l’article 1587 du code civil.

3.4. Disponibilité des produits commandés

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe dans les plus brefs délais l’acheteur. En cas de disponibilité différée ou indisponibilité des Produits au-delà de la date limite de livraison indiquée sur la confirmation de commande, la SARL CHAMPAGNE JOEL CLOSSON ET FILS proposera, dans la limite des stocks disponibles, à l’Acheteur soit d’annuler sa commande, soit d’accepter un produit d’une qualité et d’un prix équivalent soit d’attendre la disponibilité et la livraison décalée des produits. A réception des produits de substitution, l’Acheteur aura la faculté d’exercer son droit de rétractation et exceptionnellement les frais de retour seront à la charge de la SARL CHAMPAGNE JOEL CLOSSON ET FILS. En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), l’Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler sa commande. Le remboursement se fera dans les trente jours du paiement des sommes versées. En cas de disponibilité partielle des produits commandés, la SARL CHAMPAGNE JOEL CLOSSON ET FILS pourra scinder la commande, ou envoyer les produits disponibles lorsque l’ensemble des autres produits seront disponibles. La SARL CHAMPAGNE JOEL CLOSSON ET FILS se réserve le droit à tout moment et à son entière discrétion de retirer un ou plusieurs produit(s) de la vente du site.

ARTICLE 4 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (hors frais de livraison).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément selon les modalités en vigueur lors de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 5 – Paiement

5.1 Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : PayBox : carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD). Via PayPal, ou directement par téléphone en vente à distance. Aucunes informations relatives aux coordonnées bancaires ne sont conservées et ou enregistrés.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de commande par l’Acheteur.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Acheteur.

5.2 Justificatifs

Pour des raisons de limitation de fraude, le Vendeur se réserve le droit, avant de confirmer par courrier électronique la commande, de demander à l’Acheteur de justifier son identité, son lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces documents, ou si ces justificatifs sont considérés comme non conformes, la SARL CHAMPAGNE JOEL CLOSSON ET FILS se réserve le droit d’annuler la commande.

ARTICLE 6 – Livraisons

6.1 Délais de livraison

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 6 jours ouvrés en fonction du transport retenu par l’acheteur ou par Champagne Joël CLOSSON, sur la France métropolitaine, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés, après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur.

6.2 Participation aux frais de port

Champagne Joël CLOSSON® vous donne la possibilité de choisir entre trois modes de livraison : Mondial Relay (relais colis, vous choisissez votre point retrait).

La Poste envoie Colissimo, les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis (Bouteille(s) et emballage) et sur le tarif de la poste envoi Colissimo.

Par transporteur GEODIS, les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis (Bouteilles et emballages) et sur le tarif de GEODIS.

"En plus du département de livraison, les frais de port dépendent aussi du poids. La bouteille de champagne étant lourde, nous savons que le prix du transport est assez élevé. Cependant, en comparant le prix global de la bouteille de Champagne transport inclus, nos tarifs sont souvent inférieurs à un site de Champagne avec livraison offerte. Pour plus d'information ou vos devis personnalisés, n'hésitez pas à nous contacter."

6.3 Force majeure

De convention expresse, un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation française, empêchant la livraison ne pourra pas être imputable au Vendeur.
Le Vendeur tiendra informé en temps utile l’Acheteur de toute survenance de ces événements de force majeure.

6.4 Emballage spécifique

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

6.5 Réception des produits par l’Acheteur et réclamation

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Il doit s’assurer, en présence du transporteur (facteur ou du livreur), du bon état du contenu de son colis et émettre des réserves le plus précisément possible auprès du livreur sur le bordereau de livraison. L’absence de réserves, écrites sur le récépissé ou reçu de livraison, empêcherait toute réclamation ultérieure permettant de pouvoir prétendre à un remplacement gratuit de la marchandise en cas de détérioration, ou commande incomplète. L’Acheteur dispose d’un délai de SEPT (7) jours à compter de la livraison pour former, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 1er des présentes, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.

ARTICLE 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acheteur.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

ARTICLE 9 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :

L’Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.211-9 du code de la consommation ;

Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Lorsqu’il agit en garantie contre les vices cachés, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément à l’article 1644 du code civil.

La SARL CHAMPAGNE JOEL CLOSSON ET FILS recommande aux Acheteurs de stocker les produits dans un lieu permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu frais (+ 10 à 14°) à l’abri de la lumière du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température. La responsabilité de la SARL CHAMPAGNE JOEL CLOSSON ET FILS ne pourra en aucun cas être engagée dans l’éventualité où les produits vendus seraient conservés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, et notamment en cas de non-respect par le client des conditions de stockage ci-dessus relatées.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou mauvaises conditions de conservation du Champagne par l’Acheteur. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiqué à l’article 1er des présentes, de l’existence des vices dans un délai maximum de SEPT (7) jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont consommés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation française.

ARTICLE 10 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires notamment au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant une demande écrite (par courrier ou email) auprès du Vendeur, à l’adresse indiquée dans l’Article Premier.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Champagne Joël CLOSSON® sur l’adresse suivante : contact@champagne-joel-closson.com.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue

Le droit applicable est la loi française et la langue est le Français.

ARTICLE 13 – Litiges

A DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et l’acheteur seront portes devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’Acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client s'adressera en priorité à Champagne Joël CLOSSON pour une solution à l'amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de SOISSONS (02) est située au 76 rue Saint Martin - 2220 Soissons cedex, sera le seul compétent.

ARTICLE 14 – Information précontractuelle – Clause de parfaite information

L’Acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation, et en particulier : les principales caractéristiques des produits proposés, l’identité du professionnel, le prix total des Champagnes ou autres produits commandés toutes taxes comprises ainsi que tous les frais supplémentaires, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Vendeur s’engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations, le rappel de la garantie légale de conformité.

L’Acheteur déclare expressément avoir reçu de Champagne Joël CLOSSON® toutes les informations et conseils pour la jouissance des produits commandés et renonce de ce fait à chercher toute responsabilité incombant à Champagne Joël CLOSSON®.

Adhérent convention simplifiée Adelphe-Comité Champagne

N° délivré par l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) conformément aux dispositions de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (Loi AGEC-Art 62) : FR246127_01QEKR